Conditions Générales de Vente — Ombrelys
Dernière mise à jour : 09 Juillet 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, ont pour objet de définir, de manière claire, complète, détaillée et juridiquement compréhensible pour tout client, les conditions dans lesquelles la société exploitant le site Ombrelys.fr, ci-après désignée “Ombrelys”, commercialise auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, de clients professionnels, les articles de la gamme Axion, gamme de jouets, figurines, accessoires, pièces de collection ou produits assimilés, proposés principalement sous forme d’articles en précommande, d’articles créés à la commande, d’articles personnalisables ou d’articles réalisés selon les indications, choix, idées, préférences ou spécifications communiqués par le client au moment de la commande.
Le client reconnaît, avant toute commande passée sur le site Ombrelys.fr, avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises, les accepter sans réserve et être informé que toute validation de commande implique son adhésion pleine, entière et définitive aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document, échange, message, communication commerciale ou information non expressément intégrée aux présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Ombrelys.fr est exploité par :
Ombrelys
Forme juridique : micro-entreprise immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro SIRET 94206359500014
Adresse du siège ou de l’établissement : 2 rue Ferdinand Mathias 59260 Lille
Adresse e-mail de contact : ombrelyspro@gmail.com
Ombrelys agit en qualité de vendeur professionnel lorsqu’elle propose à la vente, sur le site Ombrelys.fr, les articles de la gamme Axion, que ces articles soient disponibles immédiatement, proposés en précommande, fabriqués après validation de la commande ou réalisés selon une demande spécifique du client.
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous, afin d’éviter toute ambiguïté concernant la nature des produits, les délais, les conditions d’annulation, les retours et les droits du client.
Le terme “client” désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site Ombrelys.fr.
Le terme “client consommateur” désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le terme “client professionnel” désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Le terme “produit” désigne tout article commercialisé sur le site Ombrelys.fr, notamment les jouets, figurines, personnages, accessoires, éléments de décor, pièces complémentaires, éditions spéciales, packs, coffrets, précommandes ou créations Axion.
Le terme “article standard” désigne un produit proposé tel quel sur le site, selon une fiche produit déterminée par Ombrelys, sans personnalisation particulière demandée par le client, même lorsque cet article est créé à la commande ou proposé en précommande.
Le terme “article créé à la commande” désigne un produit dont la production, la préparation, l’assemblage, la finition ou le conditionnement débute uniquement après validation de la commande par le client et encaissement effectif du paiement, ce qui signifie que l’article n’est pas nécessairement détenu en stock au moment de la commande et qu’un délai de création doit être ajouté au délai de livraison.
Le terme “article en précommande” désigne un produit qui peut être commandé et payé avant sa disponibilité définitive, avant son lancement officiel, avant son arrivée en stock, avant la finalisation de sa production ou avant l’ouverture des expéditions, le client étant clairement informé qu’il ne recevra pas immédiatement l’article et que le délai annoncé correspond à une estimation raisonnable dépendant du calendrier de création, d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle qualité et d’expédition.
Le terme “article personnalisé” désigne un produit confectionné, modifié, adapté, assemblé ou réalisé selon les spécifications propres du client, notamment lorsque le client choisit, demande ou valide une combinaison particulière de couleurs, de visage, de tenue, d’accessoire, de prénom, d’inscription, de posture, de thème, de finition, de variante, de personnage, d’idée créative ou de toute autre caractéristique ne correspondant pas strictement à un modèle standard proposé sans modification.
Le terme “spécifications du client” désigne toutes les indications données par le client, que celles-ci soient formulées par écrit, sélectionnées via un formulaire, choisies via une interface de personnalisation, transmises à Ombrelys par message, validées à partir d’un aperçu ou communiquées par tout autre moyen permettant d’adapter le produit aux préférences particulières du client.
3. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ombrelys.fr, que la commande concerne un article standard, un article en précommande, un article créé à la commande, un article personnalisé, un pack, un coffret, un accessoire ou tout autre produit commercialisé sous la marque Ombrelys ou la gamme Axion.
Le client reconnaît que les produits Axion peuvent nécessiter un délai de création, de préparation, de contrôle qualité et d’expédition, et qu’une commande passée sur Ombrelys.fr ne doit donc pas être comprise comme l’achat d’un produit nécessairement disponible immédiatement en stock, sauf mention expresse contraire affichée sur la fiche produit.
Toute condition contraire posée par le client, notamment dans un message, un commentaire de commande ou une communication ultérieure, sera inopposable à Ombrelys sauf acceptation écrite, expresse et préalable de celle-ci.
4. Nature des produits Axion
Ombrelys commercialise, sous la gamme Axion, des jouets, figurines, personnages, accessoires ou pièces de collection pouvant être destinés, selon les informations précisées sur chaque fiche produit, au jeu, à l’imagination, à la collection, à la décoration ou à la constitution d’un univers créatif.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article concerné, notamment, lorsque ces informations sont applicables, son nom, son thème, son format, ses dimensions approximatives, sa composition, son âge recommandé, ses éventuelles restrictions d’utilisation, ses accessoires inclus, son niveau de personnalisation possible, son prix, son délai estimé de création, son délai estimé d’expédition, ses éventuels avertissements de sécurité et toute information nécessaire au client pour commander en connaissance de cause.
Les photographies, images, visuels 3D, illustrations, rendus générés, mises en situation, prototypes, exemples ou représentations graphiques figurant sur le site sont fournis afin de présenter l’univers, l’apparence générale ou l’intention créative du produit, mais le client reconnaît que de légères variations peuvent exister entre un visuel présenté et l’article effectivement reçu, notamment en raison du processus de création à la commande, de la personnalisation, de la finition, de la disponibilité de certaines pièces, de l’évolution d’un prototype, de l’éclairage, de l’affichage des couleurs selon les écrans ou de contraintes techniques raisonnables.
Ces variations ne pourront pas être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, son usage normal, sa sécurité, sa destination ou les spécifications expressément validées par le client.
5. Mention “le jouet français”
Lorsque Ombrelys utilise la mention “le jouet français”, cette mention doit être comprise comme une affirmation commerciale liée à l’identité, au positionnement, à l’univers ou au mode de conception de la gamme Axion, uniquement dans la mesure où les conditions réelles de conception, de création, d’assemblage, de fabrication, de transformation substantielle ou de production en France permettent juridiquement et matériellement l’utilisation d’une telle expression.
Si certaines pièces, matières premières, composants, éléments techniques, emballages ou accessoires proviennent de fournisseurs situés hors de France, Ombrelys s’engage à ne pas présenter le produit d’une manière trompeuse et à préciser, lorsque cela est nécessaire, la part réelle de conception, de création, de fabrication, d’assemblage ou de transformation effectuée en France.
Le client reconnaît que la mention “le jouet français” ne signifie pas nécessairement que chaque composant matériel, chaque matière première ou chaque élément d’emballage provient exclusivement du territoire français, sauf engagement contraire clairement indiqué sur la fiche produit.
6. Précommandes
Certains articles Axion peuvent être proposés à la vente sous forme de précommande, ce qui signifie que le client accepte de commander et de payer un article avant sa disponibilité immédiate, avant son lancement officiel, avant sa production complète, avant son arrivée en stock ou avant l’ouverture effective des expéditions.
Lorsqu’un article est proposé en précommande, cette information est indiquée sur la fiche produit, dans le parcours d’achat ou au moment de la validation de la commande, afin que le client comprenne expressément qu’il ne s’agit pas d’un article expédié immédiatement, mais d’un article réservé, préparé ou produit selon un calendrier ultérieur.
Le paiement d’une précommande permet à Ombrelys d’organiser la production, la création, l’approvisionnement, le contrôle qualité, le conditionnement et la planification des expéditions, sans que cela ne transforme automatiquement la précommande en article personnalisé, sauf lorsque le client a également demandé ou validé une personnalisation, une adaptation ou une confection selon ses spécifications propres.
Le délai indiqué pour une précommande est un délai estimatif, établi de bonne foi par Ombrelys au regard des informations disponibles au moment de l’ouverture de la précommande, mais ce délai peut être modifié en cas de forte demande, de retard fournisseur, de difficulté d’approvisionnement, de contrainte technique, de contrôle qualité supplémentaire, de modification nécessaire pour respecter les exigences de sécurité, de retard de transport ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable d’Ombrelys.
En cas de retard significatif affectant une précommande, Ombrelys informera le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par tout autre moyen de communication raisonnable, en lui indiquant, lorsque cela est possible, le nouveau délai estimé d’expédition.
Lorsqu’une précommande concerne un article standard non personnalisé, le client conserve les droits dont il bénéficie en vertu de la loi, notamment le droit de rétractation applicable aux ventes à distance dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Lorsqu’une précommande concerne un article personnalisé, c’est-à-dire un article confectionné, modifié ou adapté selon les spécifications propres du client, le client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé, sauf défaut de conformité, vice caché, erreur imputable à Ombrelys ou problème légalement reconnu.
7. Articles créés à la commande
La majorité ou la totalité des produits Axion peuvent être créés à la commande, ce qui signifie que l’article n’est pas nécessairement fabriqué, assemblé, finalisé, contrôlé ou emballé avant que le client ne valide sa commande et ne règle le prix correspondant.
Ce mode de fonctionnement permet à Ombrelys de limiter la surproduction, d’adapter la préparation des articles à la demande réelle, de mieux gérer les séries limitées, les variantes, les personnalisations éventuelles et la qualité de chaque pièce, mais il implique nécessairement que le client accepte un délai de création ou de préparation avant l’expédition.
Le délai de création indiqué sur la fiche produit commence, sauf mention contraire, à courir à compter de la validation effective du paiement, sous réserve que le client ait fourni toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’article, notamment en cas de personnalisation, de validation d’un aperçu, de choix de variante, de choix de couleur, de choix d’accessoire ou de transmission d’une idée créative.
Lorsque le client tarde à fournir une information indispensable à la création du produit, lorsqu’il ne valide pas un aperçu, lorsqu’il demande une modification supplémentaire ou lorsqu’il communique des instructions contradictoires, imprécises ou incomplètes, le délai de création est suspendu jusqu’à la réception des éléments nécessaires, sans que ce report puisse être imputé à Ombrelys.
Le client reconnaît expressément que la mention “créé à la commande” ne signifie pas nécessairement que le produit est personnalisé au sens juridique du terme, et que la qualification applicable dépend de la nature réelle de la commande : un article standard créé à la commande demeure un article standard, tandis qu’un article créé selon les choix particuliers, l’idée spécifique ou les spécifications propres du client constitue un article personnalisé.
8. Personnalisation et création selon l’idée du client
Lorsque le site propose au client de décrire une idée, de choisir une combinaison de caractéristiques, de demander un thème particulier, de sélectionner une apparence, de valider un aperçu ou de transmettre des indications créatives destinées à donner naissance à un produit Axion, le client reconnaît que le produit final peut être considéré comme un article personnalisé, dès lors qu’il est confectionné ou adapté selon ses spécifications propres.
Sont notamment considérés comme des éléments de personnalisation, sans que cette liste soit limitative, le choix d’un prénom, d’une inscription, d’une couleur spécifique, d’un visage, d’une carnation, d’une coiffure, d’une tenue particulière, d’un métier, d’un accessoire, d’un thème, d’un symbole, d’une combinaison de pièces, d’un décor, d’une finition spéciale, d’une demande de ressemblance, d’une idée originale ou d’une modification qui distingue clairement l’article commandé d’un modèle standard proposé à tous les clients.
Avant la validation définitive d’un article personnalisé, le client doit vérifier attentivement les informations transmises, les choix sélectionnés, les éventuels textes saisis, les couleurs demandées, les éléments validés, l’adresse de livraison et l’ensemble des données nécessaires à la création du produit, car Ombrelys ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur provenant d’une information incorrecte, incomplète ou imprécise communiquée par le client.
Lorsque le client valide une commande personnalisée, il reconnaît expressément que le produit est réalisé spécialement pour lui, selon ses choix ou indications, et qu’il ne pourra pas être revendu dans des conditions normales à un autre client sans perte de valeur, modification ou impossibilité commerciale, ce qui justifie l’exclusion du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison, lesquels sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total dû par le client comprend le prix du ou des produits commandés, les éventuels frais de personnalisation, les éventuels frais de traitement, les frais de livraison, ainsi que toute taxe ou contribution applicable au moment de la commande.
Ombrelys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l’évolution du coût des matières premières, des frais de production, des frais de transport, des taxes, des frais de plateforme, des coûts d’emballage ou de toute autre contrainte économique, mais le prix applicable au client reste celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est dérisoire, incohérent ou manifestement sans rapport avec la valeur réelle du produit, Ombrelys se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client, sans que celui-ci puisse exiger la livraison du produit au prix erroné.
10. Commande
Le client passe commande sur le site Ombrelys.fr en sélectionnant le ou les produits souhaités, en complétant les informations demandées, en choisissant les éventuelles options de personnalisation, en vérifiant le récapitulatif de commande, en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement.
Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son panier, le prix total, les informations de livraison, les éventuelles options sélectionnées, les caractéristiques du produit, les délais annoncés et les restrictions applicables, notamment en matière de précommande, de création à la commande, de personnalisation et de droit de rétractation.
La commande devient ferme à compter de la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions spécifiques applicables au droit de rétractation, aux produits personnalisés, aux erreurs manifestes, aux ruptures d’approvisionnement ou aux cas d’annulation prévus par les présentes CGV.
Ombrelys adressera au client une confirmation de commande par e-mail, laquelle reprendra les principales informations relatives à la commande, sans que cette confirmation ne puisse modifier les conditions acceptées par le client au moment de l’achat.
Ombrelys se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’adresse manifestement incorrecte, de demande illicite, de demande techniquement impossible, de contenu contraire à l’ordre public, de demande portant atteinte aux droits d’un tiers, de comportement abusif du client ou de litige antérieur non résolu.
11. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris lorsque la commande concerne un article en précommande, un article créé à la commande ou un article personnalisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment [carte bancaire, PayPal, Stripe, virement ou autre moyen à compléter].
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire concerné.
En cas de refus de paiement, d’opposition, de rejet, d’annulation bancaire, de paiement incomplet, de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, Ombrelys pourra suspendre ou annuler la commande sans délai, sans préjudice de tout recours éventuel.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
12. Délais de création, de préparation et d’expédition
Les délais indiqués sur le site distinguent, lorsque cela est applicable, le délai de création ou de préparation du produit, qui correspond au temps nécessaire à Ombrelys pour produire, assembler, contrôler, finaliser ou emballer l’article, et le délai de livraison, qui correspond au temps nécessaire au transporteur pour acheminer le colis jusqu’à l’adresse indiquée par le client.
Le délai total avant réception par le client correspond donc au délai de création ou de préparation, augmenté du délai d’expédition et du délai d’acheminement, étant précisé que ces délais peuvent varier selon la nature du produit, le niveau de personnalisation, le volume de commandes en cours, la disponibilité des matières ou composants, les contrôles qualité nécessaires et les contraintes du transporteur.
Sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours ouvrés, c’est-à-dire hors samedis, dimanches, jours fériés et périodes de fermeture exceptionnelle indiquées par Ombrelys.
Tout délai annoncé est donné de bonne foi et avec le plus grand soin, mais il peut être prolongé lorsque la situation l’exige, notamment en cas de forte demande, de rupture de stock fournisseur, de difficulté d’approvisionnement, de nécessité de refaire une pièce non conforme au contrôle qualité, de retard indépendant de la volonté d’Ombrelys, de force majeure ou de demande supplémentaire du client.
13. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la validité des informations de livraison communiquées, notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, le complément d’adresse, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans l’adresse de livraison, Ombrelys ne pourra pas être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’un retour colis, d’une perte liée à une mauvaise identification de l’adresse ou de frais supplémentaires facturés par le transporteur.
Lorsque le colis est retourné à Ombrelys en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence prolongée du client, d’un défaut de retrait en point relais ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée, mais les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la réception et, en cas de colis manifestement abîmé, ouvert, écrasé, mouillé, déchiré ou présentant une anomalie visible, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur, à refuser le colis si nécessaire et à contacter Ombrelys dans les meilleurs délais avec des photographies permettant d’établir l’état du colis et du produit.
14. Droit de rétractation pour les articles standards
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose, pour les articles standards non personnalisés, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit de rétractation s’applique aux articles standards, y compris lorsque ces articles sont proposés en précommande ou créés à la commande, dès lors qu’ils ne sont pas confectionnés selon les spécifications propres du client et qu’ils ne sont pas nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Ombrelys sa décision claire et non équivoque de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter], en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et sa volonté d’annuler l’achat.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire dès lors que sa demande est dépourvue d’ambiguïté.
Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé, non détérioré, accompagné de ses accessoires éventuels, de sa notice éventuelle et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine ou d’un emballage permettant une protection suffisante pendant le transport retour.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Ombrelys, produit non conforme, produit défectueux ou disposition contraire expressément indiquée par Ombrelys.
Le remboursement interviendra dans les conditions et délais prévus par la loi, après réception du produit retourné ou après fourniture par le client d’une preuve d’expédition du produit, selon les règles applicables.
15. Exclusion du droit de rétractation pour les articles personnalisés
Le client est expressément informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un produit Axion est réalisé, modifié, assemblé, adapté ou finalisé selon les indications particulières du client, notamment à partir d’une idée qu’il a transmise, d’une combinaison de choix qu’il a sélectionnée, d’un aperçu qu’il a validé, d’un prénom ou texte qu’il a demandé, d’une couleur spécifique qu’il a choisie, d’une apparence particulière qu’il a souhaitée ou d’une modification qui rend le produit propre à sa commande, le client reconnaît que la commande est ferme et définitive dès validation, sous réserve des garanties légales applicables.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le client de ses droits en cas de produit non conforme, de défaut avéré, de vice caché, d’erreur imputable à Ombrelys ou de manquement légalement reconnu.
Afin d’éviter toute ambiguïté, il est rappelé qu’un produit simplement créé à la commande, mais strictement identique à un modèle standard proposé à tous les clients sans choix spécifique individualisé, ne doit pas être automatiquement considéré comme un produit personnalisé ; en revanche, dès lors que le client choisit des caractéristiques propres ou transmet une idée permettant de fabriquer un produit individualisé, l’article pourra être qualifié de produit personnalisé.
16. Annulation d’une commande avant création ou expédition
Pour les articles standards non personnalisés, le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, sans préjudice de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour les articles personnalisés, la commande étant réalisée selon les spécifications du client, toute demande d’annulation formulée après validation de la commande pourra être refusée si la création, la préparation, l’achat des composants spécifiques, la conception, l’assemblage, la personnalisation ou tout travail individualisé a déjà commencé.
Ombrelys pourra toutefois, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, accepter une annulation totale ou partielle si la demande intervient très rapidement après la commande et si aucun travail de création, de personnalisation, d’approvisionnement spécifique ou de préparation individualisée n’a encore été engagé.
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à [adresse e-mail à compléter] avec le numéro de commande concerné.
17. Retours et remboursements
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Ombrelys, afin que les modalités de retour, l’adresse de retour et les informations nécessaires au traitement du dossier soient communiquées au client.
Tout produit retourné sans identification suffisante, sans numéro de commande, sans échange préalable ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, son contrôle ou son identification pourra faire l’objet d’un traitement retardé.
Pour les articles standards retournés dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement portera sur les sommes dues conformément à la loi, hors frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ombrelys, lorsque cette situation est applicable.
Pour les articles personnalisés, aucun remboursement ne sera dû au titre d’un simple changement d’avis, d’une erreur de choix du client, d’une préférence esthétique finalement différente ou d’une demande de modification postérieure à la validation, sauf accord commercial exceptionnel d’Ombrelys ou existence d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une erreur imputable à Ombrelys.
18. Modifications demandées par le client
Lorsque le client souhaite modifier une commande après validation, notamment en changeant une couleur, un visage, une tenue, un accessoire, une inscription, une adresse de livraison, un thème ou toute autre caractéristique, il doit contacter Ombrelys dans les plus brefs délais.
Ombrelys pourra accepter ou refuser la modification selon l’état d’avancement de la commande, le type de produit, le niveau de personnalisation, les contraintes techniques, les composants déjà utilisés, les frais déjà engagés et le calendrier de création.
Si la modification demandée entraîne un coût supplémentaire, un délai supplémentaire ou une impossibilité technique, Ombrelys en informera le client, lequel devra accepter les nouvelles conditions avant toute poursuite de la modification.
Aucune modification ne pourra être garantie après le début de la création, de l’assemblage, de la personnalisation, du contrôle final ou de l’expédition.
19. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Un produit est considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées, lorsqu’il ne peut pas être utilisé conformément à sa destination normale, lorsqu’il ne correspond pas aux spécifications expressément acceptées par Ombrelys et validées par le client, ou lorsqu’il présente un défaut relevant des garanties légales applicables.
En cas de problème, le client doit contacter Ombrelys à l’adresse suivante : ombrelyspro@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, son nom, une description précise du problème, ainsi que des photographies ou vidéos permettant d’apprécier la situation.
Après analyse de la demande, Ombrelys pourra proposer, selon la nature du problème et les règles applicables, une réparation, un remplacement, une nouvelle création, un remboursement partiel, un remboursement total ou toute autre solution conforme aux droits du client.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’une casse accidentelle, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’un manque de surveillance, d’un non-respect de l’âge recommandé, d’une utilisation contraire aux avertissements, d’une modification effectuée par le client ou par un tiers, d’un stockage inadapté, d’une exposition à une chaleur excessive, d’une humidité excessive, d’un contact avec un produit corrosif ou d’une usure normale.
20. Sécurité des jouets et avertissements
Lorsque les produits Axion sont commercialisés comme jouets destinés aux enfants, Ombrelys veille à fournir les informations nécessaires relatives à l’âge recommandé, aux avertissements de sécurité, aux restrictions d’usage, à la présence éventuelle de petites pièces et aux précautions à respecter.
Certains produits, accessoires ou pièces peuvent ne pas convenir aux enfants de moins de trois ans en raison d’un risque d’ingestion, d’étouffement ou d’utilisation inadaptée, et le client doit impérativement respecter les indications figurant sur la fiche produit, l’emballage, l’étiquette ou la notice éventuelle.
Le client reconnaît que les produits destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire ou recommandé.
Ombrelys ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux avertissements, d’une mise à disposition du produit à un enfant ne correspondant pas à l’âge recommandé, d’un usage violent, d’un démontage, d’une modification, d’une ingestion, d’un usage décoratif détourné en usage jouet ou d’une utilisation non conforme à la destination indiquée.
Lorsque le marquage CE est requis, Ombrelys s’engage à respecter les obligations applicables à la mise sur le marché des jouets et à fournir les informations nécessaires au client conformément à la réglementation en vigueur.
21. Propriété intellectuelle
La marque Ombrelys, le nom Axion, les personnages, designs, concepts, visuels, textes, slogans, photographies, illustrations, rendus, prototypes, fiches produits, logos, éléments graphiques, univers narratif, accessoires, combinaisons créatives et tout élément original présent sur le site Ombrelys.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation, diffusion, revente non autorisée, exploitation commerciale, création dérivée ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à Ombrelys est strictement interdite.
L’achat d’un produit Axion ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, les personnages, les modèles, les fichiers, les visuels, les concepts, les moules, les dessins, les designs, les prototypes ou l’univers créatif d’Ombrelys.
Lorsque le client transmet une idée, une description, une demande, une inspiration ou des indications créatives à Ombrelys dans le cadre d’une commande personnalisée, il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment à des marques, personnages protégés, œuvres, licences, franchises, images, logos ou créations appartenant à autrui.
Ombrelys se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui reproduirait de manière trop directe une marque, un personnage sous licence, un logo protégé, une œuvre existante, une personnalité réelle sans autorisation ou tout élément susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
22. Photographies et utilisation des créations
Sauf opposition écrite du client exprimée avant l’expédition de la commande, Ombrelys pourra photographier ou présenter certaines créations réalisées, notamment à des fins de portfolio, de communication, de présentation de savoir-faire, de réseaux sociaux, de site internet ou de promotion de la gamme Axion, à condition de ne pas divulguer les données personnelles du client, son adresse, ses coordonnées ou toute information confidentielle.
Lorsque la création contient un prénom, un visage inspiré d’une personne réelle, une demande très personnelle ou un élément permettant d’identifier directement le client ou un tiers, Ombrelys sollicitera, lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique ou s’abstiendra de publier la création de manière identifiable.
Le client peut demander à Ombrelys de ne pas utiliser les photographies de son produit personnalisé à des fins de communication, en adressant sa demande à ombrelyspro@gmail.com
23. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la création éventuelle du produit, à la livraison, au service client, à la facturation, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales d’Ombrelys.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de commande, les informations de paiement traitées par le prestataire de paiement, les échanges avec le service client et, en cas de personnalisation, les informations communiquées volontairement par le client pour permettre la création du produit.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Ombrelys à l’adresse suivante : ombrelyspro@gmail.com
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Ombrelys.fr.
24. Responsabilité
Ombrelys s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation, à la création, à la préparation, au contrôle et à l’expédition des produits Axion, mais sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation anormale du produit, de non-respect des consignes, de mauvaise manipulation, de dommage causé par le client ou un tiers, de force majeure, de retard imputable au transporteur ou de problème résultant d’informations incorrectes fournies par le client.
La responsabilité d’Ombrelys ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes commerciales, préjudices immatériels ou conséquences liées à un usage non conforme du produit.
En tout état de cause, aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes CGV ne saurait priver le client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
25. Force majeure
Ombrelys ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsqu’un événement de force majeure ou une circonstance indépendante de sa volonté empêche ou retarde l’exécution normale de la commande.
Sont notamment susceptibles de constituer de telles circonstances, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, épidémies, restrictions administratives, ruptures importantes d’approvisionnement, pannes majeures, indisponibilité durable d’un fournisseur, blocage des transports, difficultés douanières, incidents techniques majeurs, décisions gouvernementales ou tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de la commande.
En cas de survenance d’un tel événement, Ombrelys informera le client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée.
26. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information, modification, réclamation, difficulté de livraison, problème de conformité, demande de retour ou demande relative à une commande, le client peut contacter Ombrelys à l’adresse suivante :
ombrelyspro@gmail.com
Afin de permettre un traitement rapide et complet de sa demande, le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné, la nature précise de sa demande et, lorsque cela est utile, des photographies ou documents permettant de comprendre la situation.
Ombrelys s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans garantie de réponse immédiate, notamment en période de forte activité, de lancement de précommandes ou de production importante.
27. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables au client consommateur.
28. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande, matérialisée par l’acceptation des CGV et le paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.