CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OMBRELYS - JUIN 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Ombrelys
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 942 063 595
Responsables : Nina HACHEM ; Quentin DUBIT
Adresse : 2 rue Ferdinand Mathias, 59260 Hellemmes, France
E-mail : ombrelyspro@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site Ombrelys, à savoir des produits de bien-être à usage aromatique et cosmétique (parfums, sprays d’ambiance, infusions).
3. Produits
Les produits proposés sont des produits artisanaux composés d’ingrédients d’origine naturelle.
Ils sont présentés dans les gammes suivantes :
ÉVASION
CALME
VITALITÉ
Les produits sont destinés à un usage de bien-être et ne constituent en aucun cas des médicaments ni des produits à visée thérapeutique.
4. Informations produits et précautions
Le Client est invité à consulter attentivement la composition des produits avant utilisation.
Les produits peuvent contenir notamment :
huiles essentielles
extraits végétaux
alcool de parfumerie
substances aromatiques naturelles
Le Vendeur recommande de respecter les précautions d’usage indiquées sur les produits.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ombrelys bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou problème de paiement.
7. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas, les produits sont fabriqués après validation de la commande.
Les délais de production et de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la fabrication artisanale.
8. Annulation des précommandes
Conformément au droit applicable :
le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que la production n’a pas débuté
une fois la production engagée ou la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible
En cas d’annulation acceptée, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
9. Disponibilité
Les produits étant fabriqués en fonction de la demande, leur disponibilité peut varier.
En cas d’impossibilité de production ou de rupture, le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
10. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe (carte bancaire et moyens compatibles).
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
11. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement Europe ultérieurement).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et commencent à courir à partir de l’expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ouverts ou utilisés
personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
périssables ou consommables dont l’emballage a été ouvert (ex : infusions)
13. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable :
les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés
les retours doivent être effectués dans le délai légal de 14 jours
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
14. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur (produit défectueux ou non conforme).
15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
du non-respect des précautions d’emploi
d’une sensibilité individuelle à un ingrédient
d’un usage non conforme aux indications fournies
La responsabilité du Vendeur reste engagée en cas de produit défectueux ou non conforme à la réglementation en vigueur.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la marque Ombrelys (textes, images, logo, identité visuelle, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
18. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe, grève, panne, problème logistique, etc.).
19. Service client
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.