Conditions Générales de Vente (CGV) – Ombrelys
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Ombrelys vend ses produits alimentaires via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Ombrelys
SIREN : 942 063 595
Adresse : 2 rue Ferdinand Mathias 59260 Lille
Email :serviceclient@ombrelys.fr
Article 3 – Produits
Le produit vendu est une poubelle intelligente destinée à un usage professionnel, permettant de mesurer le poids des déchets alimentaires et de fournir une estimation financière des pertes.
Le produit peut comprendre :
un système de pesée
plusieurs compartiments de tri
un écran d’affichage
un logiciel ou tableau de bord
des mises à jour logicielles
Les visuels, photos et descriptions présents sur le site internet ou les documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent faire l’objet de modifications.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ombrelys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Ombrelys se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, Stripe ou autre prestataire sécurisé).
Les données bancaires ne sont pas conservées par Balls Ombrelys.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ombrelys ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre une réserve auprès du transporteur lors de la réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou descellés.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client peut contacter le service client pour un remboursement ou remplacement.
Article 9 – Sécurité d'installation
Le client est responsable de l’installation et de l’utilisation du produit, sauf si une prestation d’installation est prévue.
Le client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination, à savoir la mesure de déchets alimentaires.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Responsabilité
Ombrelys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Ombrelys est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque, le nom, le logo, les produits, le concept et tous les éléments du site Ombrelys sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 15 - Précommande
Certains produits proposés sur le site sont disponibles en précommande.
La précommande permet au client de réserver un produit avant sa mise en stock.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La livraison sera effectuée à partir de la date indiquée sur la page produit.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.